JORF n°0118 du 24 mai 2013

Par décret en date du 22 mai 2013, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Courdemanges » portant sur partie du territoire des communes de Blacy, Blaize-sous-Arzillières, Châtelraould-Saint-Louvent, Courdemanges, Frignicourt, Glannes, Huiron et Les Rivières-Henruel, dans le département de la Marne, est prolongée jusqu'au 12 mars 2038.
Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de la Marne qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du département de la Marne ainsi que dans les communes ci-dessus mentionnées ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ladite préfecture ;
― la publication aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.
Le cahier des charges annexé au décret du 7 mars 1988 instituant la concession est abrogé.

Nota. ― Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'énergie et du climat, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, 40, boulevard Anatole-France, BP 80556, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex 2.


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Version 1

Par décret en date du 22 mai 2013, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Courdemanges » portant sur partie du territoire des communes de Blacy, Blaize-sous-Arzillières, Châtelraould-Saint-Louvent, Courdemanges, Frignicourt, Glannes, Huiron et Les Rivières-Henruel, dans le département de la Marne, est prolongée jusqu'au 12 mars 2038.

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de la Marne qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

― l'affichage à la préfecture du département de la Marne ainsi que dans les communes ci-dessus mentionnées ;

― la publication au recueil des actes administratifs de ladite préfecture ;

― la publication aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Le cahier des charges annexé au décret du 7 mars 1988 instituant la concession est abrogé.

Nota. ― Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'énergie et du climat, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, 40, boulevard Anatole-France, BP 80556, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex 2.