Article 4
Service historique de la marine :
M. Alain Bellot, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
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JORF n°119 du 24 mai 2002
Article 4
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Version 1
Service historique de la marine :
M. Alain Bellot, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.