La ministre de la défense et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 22 mai 2002
Article 2
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Article 2
La ministre de la défense et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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