JORF n°121 du 24 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, de MM. Jean Alusse et Patrick Roussel, sous-directeurs, Mme Monique Tari, chargé de mission, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, de MM. Jean Alusse et Patrick Roussel, sous-directeurs, Mme Monique Tari, chargé de mission, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.