JORF n°121 du 24 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure,
directeur du développement, de Mme Louise Avon et de MM. Albert Salon et Jean-François Desmazières, sous-directeurs, MM. Robert Peccoud, Michel Monfort et Mme Colette Metayer, chargés de mission, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure,

directeur du développement, de Mme Louise Avon et de MM. Albert Salon et Jean-François Desmazières, sous-directeurs, MM. Robert Peccoud, Michel Monfort et Mme Colette Metayer, chargés de mission, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.