Décret du 22 juin 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet : Mme Sylvie TOUBOUL.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet : M. Jean GOUILLARD.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet : Mme Daniela GOMES GONÇALVES.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet : Mme Laure BODIN, épouse BATTUT.

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Nominations de magistrats après stage probatoire

Résumé. Le décret nomme plusieurs magistrats après leur stage probatoire pour exercer des fonctions au parquet dans différentes cours d'appel.

Sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet : Mme Sylvie TOUBOUL.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet : M. Jean GOUILLARD.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet : Mme Daniela GOMES GONÇALVES.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet : Mme Laure BODIN, épouse BATTUT.

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