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Décret du 22 juin 2026

portant nomination (magistrature) - Mme BENZOHRA (Sara)

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Nomination d'une magistrate en congé parental

Résumé. Un décret permet à une magistrate en congé parental d'être nommée substitute au ministère de la justice.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 (Réintégration des magistrats après un congé parental) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2026,

Décrète :

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Nomination d'une magistrate en congé parental

Résumé. Une magistrate en congé parental est nommée substitute au ministère de la justice.

Mme Sara BENZOHRA, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 6 juillet 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 22 juin 2026
Article 1
Article 2