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Décret du 22 juin 2026

portant nomination (magistrature)

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Nomination d'un juge au Tribunal judiciaire de Béziers

Résumé. Le décret nomme Mme Élodie BRACHARD juge au Tribunal judiciaire de Béziers à partir du 1er juillet 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 mars 2026,

Décrète :

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Nomination d'une nouvelle juge

Résumé. Mme Élodie BRACHARD est nommée juge au Tribunal judiciaire de Béziers à partir du 1er juillet 2026.

Est nommée :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers

Juge à compter du 1er juillet 2026 : Mme Élodie BRACHARD, magistrate du premier grade, placée en position de congé parental.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 22 juin 2026
Article 1
Article 2