Décret du 22 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont nommés :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations officielles par décret

Résumé. Le décret annonce les nominations de nouvelles personnes à des postes officiels.

Sont nommés :

Historique des versions

Source : Légifrance