JORF n°0145 du 24 juin 2011

Par décret en date du 22 juin 2011, le décret impérial du 15 novembre 1810 autorisant la congrégation des hospitalières attachées à l'hôtel-Dieu de Lannion, aujourd'hui communauté des sœurs augustines de la Miséricorde de Jésus, dont le siège est à Lannion (Côtes-d'Armor), 2, rue de Kerampont, est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 22 juin 2011, le décret impérial du 15 novembre 1810 autorisant la congrégation des hospitalières attachées à l'hôtel-Dieu de Lannion, aujourd'hui communauté des sœurs augustines de la Miséricorde de Jésus, dont le siège est à Lannion (Côtes-d'Armor), 2, rue de Kerampont, est abrogé.