En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Rousseau, secrétaire générale, et de M. Henri-Luc Thibault, chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, délégation est donnée à M. Frédéric Bay, agent contractuel, à Mme Nathalie Chartier-Touzé, agente contractuelle, à Mme Catherine Renard, administratrice civile hors classe, et à Mme Elisabeth Louvet, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, directement placés sous l'autorité de M. Henri-Luc Thibault, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.