JORF n°149 du 29 juin 2001

Par décret en date du 22 juin 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « fondation Solange Bertrand », dont le siège est à Montigny-lès-Metz (Moselle) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 22 juin 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « fondation Solange Bertrand », dont le siège est à Montigny-lès-Metz (Moselle) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.