Par décret du Président de la République en date du 22 juin 1995, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de préfet de l'Aisne, est, à compter du 24 mai 1995, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.
M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, est, à compter du 24 mai 1995, placé dans la position de détachement de longue durée, auprès du Premier ministre, pour exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement.