JORF n°146 du 24 juin 1995

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie,
directeur des affaires financières et de l'administration générale, M.
Francis Merrien, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de Mme Claire Bazy-Malaurie, a délégation pour signer tous actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 700 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie,

directeur des affaires financières et de l'administration générale, M.

Francis Merrien, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de Mme Claire Bazy-Malaurie, a délégation pour signer tous actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 700 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.