JORF n°146 du 24 juin 1995

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie,
directeur des affaires financières et de l'administration générale, M. Albert Alezra, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de Mme Bazy-Malaurie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relatives à l'engagement et au paiement de dépenses,
dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie,

directeur des affaires financières et de l'administration générale, M. Albert Alezra, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de Mme Bazy-Malaurie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relatives à l'engagement et au paiement de dépenses,

dans la limite des attributions qui lui sont confiées.