Décret du 22 juillet 2026

Article 1

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Nomination de Christine Maugue au Conseil d'État

Résumé. Christine Maugue est nommée présidente de la section du contentieux du Conseil d'État à partir du 9 août 2026.

Mme Christine MAUGUE, présidente de section au Conseil d'Etat, est nommée présidente de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 9 août 2026.

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Mme Christine MAUGUE, présidente de section au Conseil d'Etat, est nommée présidente de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 9 août 2026.