JORF n°0170 du 24 juillet 2019

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 février 2019, M. Boujemaa ARSAFI, détaché judiciaire, est nommé vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
M. Boujemaa ARSAFI effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 février 2019, M. Boujemaa ARSAFI, détaché judiciaire, est nommé vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.

M. Boujemaa ARSAFI effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.