JORF n°174 du 29 juillet 2004

Par décret en date du 22 juillet 2004, le sémaphore du Créac'h, d'une superficie de 4 210 mètres carrés, cadastré section A n° 1412 et sis sur le territoire de la commune d'Ouessant (île d'Ouessant, Finistère), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire.
Cet ouvrage est rayé des tableaux annexés au décret du 18 décembre 1961 portant classement et déclassement de postes militaires.
La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.


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Version 1

Par décret en date du 22 juillet 2004, le sémaphore du Créac'h, d'une superficie de 4 210 mètres carrés, cadastré section A n° 1412 et sis sur le territoire de la commune d'Ouessant (île d'Ouessant, Finistère), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire.

Cet ouvrage est rayé des tableaux annexés au décret du 18 décembre 1961 portant classement et déclassement de postes militaires.

La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.