L'article 2 du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Simon, de M. Renaud Rhim et de Mme Danielle Barret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

M. Yves Dalmau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales ;

M. Jean-Yves De Longueau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes ;

Mme Patricia Jannin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires. »