JORF n°174 du 29 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lion (Gérard), magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er mars 1997, date de sa nomination en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lion (Gérard), magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er mars 1997, date de sa nomination en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.