JORF n°170 du 24 juillet 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maille,
sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Rémi Sermier,
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur, a délégation pour signer les arrêtés portant titularisation, promotion d'échelon, mise en disponibilité, révision de situation administrative, congé de longue durée, imputabilité au service des conséquences d'accidents, des inspecteurs et des enquêteurs de la police nationale.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maille,

sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Rémi Sermier,

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur, a délégation pour signer les arrêtés portant titularisation, promotion d'échelon, mise en disponibilité, révision de situation administrative, congé de longue durée, imputabilité au service des conséquences d'accidents, des inspecteurs et des enquêteurs de la police nationale.