JORF n°171 du 25 juillet 1992

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation, par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, de la voie communale dite boulevard périphérique Nord de Lyon sur le territoire des communes d'Ecully, Tassin-la-Demi-Lune,
Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Caluire et Cuire, Lyon, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation, par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, de la voie communale dite boulevard périphérique Nord de Lyon sur le territoire des communes d'Ecully, Tassin-la-Demi-Lune,

Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Caluire et Cuire, Lyon, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret (1).