JORF n°171 du 25 juillet 1992

Vu les délibérations du conseil général du Rhône (29 avril 1991) et des conseils municipaux de Caluire et Cuire (13 février 1991), Lyon (18 février 1991), Saint-Didier-au-Mont-d'Or (14 février 1991), Tassin-la-Demi-Lune (27 mars 1991) et de Vaulx-en-Velin (13 février 1991) relatives à l'attribution du caractère de route express à la voie périphérique Nord de Lyon;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 1992 autorisant l'application par anticipation des orientations du futur schéma directeur de l'agglomération lyonnaise pour permettre la réalisation du boulevard périphérique Nord de Lyon;
Vu le procès-verbal de clôture de la procédure d'instruction mixte à l'échelon central en date du 14 mars 1992;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,


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Vu les délibérations du conseil général du Rhône (29 avril 1991) et des conseils municipaux de Caluire et Cuire (13 février 1991), Lyon (18 février 1991), Saint-Didier-au-Mont-d'Or (14 février 1991), Tassin-la-Demi-Lune (27 mars 1991) et de Vaulx-en-Velin (13 février 1991) relatives à l'attribution du caractère de route express à la voie périphérique Nord de Lyon;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 1992 autorisant l'application par anticipation des orientations du futur schéma directeur de l'agglomération lyonnaise pour permettre la réalisation du boulevard périphérique Nord de Lyon;

Vu le procès-verbal de clôture de la procédure d'instruction mixte à l'échelon central en date du 14 mars 1992;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,