Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2018, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat, à compter du 14 mai 2018.
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JORF n°0019 du 24 janvier 2018
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Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2018, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat, à compter du 14 mai 2018.