JORF n°0019 du 23 janvier 2008

Article 3

Article 3

Le plan local d'urbanisme de la commune de Vieux-Thann est modifié conformément au plan local d'urbanisme modifié annexé au présent décret. Le maire de Vieux-Thann procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.


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Version 1

Le plan local d'urbanisme de la commune de Vieux-Thann est modifié conformément au plan local d'urbanisme modifié annexé au présent décret. Le maire de Vieux-Thann procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.