JORF n°0019 du 23 janvier 2008

Article 1

Article 1

Les travaux nécessaires à la modification du tracé du tram-train Mulhouse―Vallée de la Thur tel que fixé par l'article 1er du décret du 11 octobre 2004 susvisé sont déclarés d'utilité publique et urgents.


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Version 1

Les travaux nécessaires à la modification du tracé du tram-train Mulhouse―Vallée de la Thur tel que fixé par l'article 1er du décret du 11 octobre 2004 susvisé sont déclarés d'utilité publique et urgents.