Décret du 22 janvier 2003

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Savy et de M. François Boddaert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Thierry Peridy, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans la limite des attributions du bureau des métiers, des qualifications et des diplômes.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Savy et de M. François Boddaert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Thierry Peridy, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans la limite des attributions du bureau des métiers, des qualifications et des diplômes.

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