En qualité de président
Mme Grevisse, président de section au Conseil d'Etat.
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JORF n°20 du 24 janvier 1990
Décret du 22 janvier 1990
Par décret en date du 22 janvier 1990, sont désignés pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage pour une durée de trois ans:
En qualité de membres titulaires
M. Jouvin, conseiller d'Etat honoraire.
M. Coudurier, conseiller d'Etat en service ordinaire.
Mme Meme, conseiller d'Etat en service ordinaire.
M. Morisot, conseiller d'Etat en service ordinaire.
M. Robineau, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Saltet de Sablet d'Estières, conseiller honoraire à la Cour de cassation. M. Donnadieu, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Charlot, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
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En qualité de membres suppléants
M. Rivière, conseiller d'Etat en service ordinaire.
M. Dondoux, conseiller d'Etat en service ordinaire.
M. Roux, conseiller d'Etat en service ordinaire.
M. Lambertin, conseiller d'Etat honoraire.
M. Mérimée, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Fonade, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Bonneau, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Rippert, conseiller à la cour d'appel de Paris.
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SONT DESIGNES POUR FAIRE PARTIE DE LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS:
EN QUALITE DE PRESIDENT: MME. GREVISSE.
EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES: MM. JOUVIN,COUDURIER,MME. MEME,MM. MORISOT,ROBINEAU,SALET DE SABLET D'ESTIERES,DONNADIEU,CHARLOT.
EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS: MM. RIVIERE,DONDOUX,ROUX,LAMBERTIN,MERIMEE,FONADE,BONNEAU,RIPPERT.