Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission temporaire sur les relations commerciales en agroalimentaire
Résumé M. Alexis IZARD doit trouver comment mieux régler les négociations commerciales dans l'agroalimentaire.
M. Alexis IZARD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire.
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