Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission temporaire de Mme Anne-Laure BABAULT sur les relations commerciales agroalimentaires
Résumé Mme Anne-Laure BABAULT va étudier comment améliorer les règles des négociations dans l'agroalimentaire.
Mme Anne-Laure BABAULT, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire.
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