JORF n°0047 du 24 février 2013

Par décret du Président de la République en date du 22 février 2013, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite cour, M. Eric Figliolia, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 février 2013, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite cour, M. Eric Figliolia, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature.