JORF n°0047 du 24 février 2012

Article 1

Article 1

M. Eric de Montgolfier est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bourges.


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Version 1

M. Eric de Montgolfier est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bourges.