JORF n°0047 du 24 février 2008

Article 1

Article 1

A l'article 2 du décret du 28 mars 2007relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère », la définition de la zone de production laitière et fromagère pour le département de la Savoie est modifiée comme suit :
― le nom de la commune « Sainte-Hélène-sur-Isère » est remplacé par « Sainte-Hélène-du-Lac » ;
― le numéro « 879 » de la parcelle de la commune de La Bathie est remplacé par le numéro « 3879 ».


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Version 1

A l'article 2 du décret du 28 mars 2007relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère », la définition de la zone de production laitière et fromagère pour le département de la Savoie est modifiée comme suit :

― le nom de la commune « Sainte-Hélène-sur-Isère » est remplacé par « Sainte-Hélène-du-Lac » ;

― le numéro « 879 » de la parcelle de la commune de La Bathie est remplacé par le numéro « 3879 ».