Décret du 22 février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 28 mars 2007

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la zone géographique de production laitière et fromagère

Résumé. Le décret modifie la liste des communes autorisées pour la production laitière et fromagère ainsi que pour l'affinage et le préemballage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance