Par décret en date du 22 février 2007, M. Marc Moinard, secrétaire général, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.
Décret du 22 février 2007
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Par décret en date du 22 février 2007, M. Marc Moinard, secrétaire général, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.