JORF n°46 du 23 février 2007

Article 1

Article 1

M. Stéphane Autin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges.


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Version 1

M. Stéphane Autin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges.