Article précédent

Article suivant

Décret du 22 février 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Michel Possy-Berry-Quenum, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des sous-préfets du 1er juillet 2004 au 14 septembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Michel Possy-Berry-Quenum, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des sous-préfets du 1er juillet 2004 au 14 septembre 2006.

Historique des versions

Source : Légifrance