Article précédent

Article suivant

Décret du 22 février 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Patrick Cousinard, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 5 novembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Patrick Cousinard, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 5 novembre 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance