JORF n°46 du 23 février 2002

Article 4

Article 4

Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Malemort-sur-Corrèze conformément aux plans et aux documents qui lui sont annexés (1).
Un arrêté pris par le maire de la commune susmentionnée constatera qu'il a été procédé à la modification dudit plan d'occupation des sols.


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Version 1

Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Malemort-sur-Corrèze conformément aux plans et aux documents qui lui sont annexés (1).

Un arrêté pris par le maire de la commune susmentionnée constatera qu'il a été procédé à la modification dudit plan d'occupation des sols.