JORF n°46 du 23 février 2002

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du contournement nord de Brive-la-Gaillarde entre le PR 110,140 sur la route nationale 89 et le PR 267,400 sur l'autoroute A 20 conformément au plan au 1/17500 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du contournement nord de Brive-la-Gaillarde entre le PR 110,140 sur la route nationale 89 et le PR 267,400 sur l'autoroute A 20 conformément au plan au 1/17500 annexé au présent décret (1).