Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. de Charette (Patrice), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) à compter du 1er mai 2001 jusqu'au 14 décembre 2001.
Décret du 22 février 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. de Charette (Patrice), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) à compter du 1er mai 2001 jusqu'au 14 décembre 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance