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Décret du 22 février 2002

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Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. Doumenq (Michel), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans à compter du 2 septembre 2000.

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Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. Doumenq (Michel), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans à compter du 2 septembre 2000.

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