Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. Bonneau (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre), est réintégré, sur sa demande, dans son corps d'origine.
1 version
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. Bonneau (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre), est réintégré, sur sa demande, dans son corps d'origine.
1 version
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. Bonneau (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre), est réintégré, sur sa demande, dans son corps d'origine.