JORF n°46 du 23 février 2002

Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. Bonneau (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre), est réintégré, sur sa demande, dans son corps d'origine.


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Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. Bonneau (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre), est réintégré, sur sa demande, dans son corps d'origine.