Art. 5. - Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Décret du 22 février 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance