Décret du 22 février 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 12. - M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lefaudeux (François, Louis, Marcel) est nommé chargé de mission auprès du vice-président du Conseil général de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 12. - M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lefaudeux (François, Louis, Marcel) est nommé chargé de mission auprès du vice-président du Conseil général de l'armement.

Historique des versions

Source : Légifrance