Décret du 22 février 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Pour prendre rang du 1er mars 2001

Au grade de commissaire général de 1re classe

M. le commissaire général de 2e classe Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis), nommé inspecteur du commissariat de la marine à la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour prendre rang du 1er mars 2001

Au grade de commissaire général de 1re classe

M. le commissaire général de 2e classe Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis), nommé inspecteur du commissariat de la marine à la même date.

Historique des versions

Source : Légifrance