JORF n°46 du 24 février 1999

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot et de M. Jacques Bernard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination du budget civil de recherche et de développement ;

Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;

M. Jean-Dominique Wahiche, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction des musées et de la culture scientifique et technique.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot et de M. Jacques Bernard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination du budget civil de recherche et de développement ;

Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;

M. Jean-Dominique Wahiche, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction des musées et de la culture scientifique et technique.