Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, délégation est donnée à M. Maurice Garden, professeur des universités, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à la recherche universitaire et aux études doctorales.