JORF n°48 du 25 février 1996

Par décret en date du 22 février 1996, sont classées comme forêts de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de << forêt de protection de Geiswasser >> et << forêt de protection de Nambsheim >>, les parties de territoire de la commune de Geiswasser (département du Haut-Rhin), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 55 hectares 80 ares 79 centiares, dont 47 hectares 4 ares 47 centiares pour la forêt de protection de Geiswasser et 8 hectares 76 ares 32 centiares pour la forêt de protection de Nambsheim.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies de Geiswasser et de Nambsheim (Haut-Rhin).
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune de Geiswasser ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.


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Version 1

Par décret en date du 22 février 1996, sont classées comme forêts de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de << forêt de protection de Geiswasser >> et << forêt de protection de Nambsheim >>, les parties de territoire de la commune de Geiswasser (département du Haut-Rhin), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 55 hectares 80 ares 79 centiares, dont 47 hectares 4 ares 47 centiares pour la forêt de protection de Geiswasser et 8 hectares 76 ares 32 centiares pour la forêt de protection de Nambsheim.

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies de Geiswasser et de Nambsheim (Haut-Rhin).

Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.

La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune de Geiswasser ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.