JORF n°48 du 25 février 1996

Par décret en date du 22 février 1996, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de << forêt de protection d'Algolsheim >>,
les parties de territoire de la commune d'Algolsheim (département du Haut-Rhin), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 28 hectares 37 ares 78 centiares.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie d'Algolsheim.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée.


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Version 1

Par décret en date du 22 février 1996, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de << forêt de protection d'Algolsheim >>,

les parties de territoire de la commune d'Algolsheim (département du Haut-Rhin), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 28 hectares 37 ares 78 centiares.

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie d'Algolsheim.

Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.

La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée.