JORF n°46 du 23 février 1996

Par décret en date du 22 février 1996, M. Christian Babusiaux, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3, en qualité de représentant de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 22 février 1996, M. Christian Babusiaux, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3, en qualité de représentant de l'Etat.